Notice descriptive
CJ03.031, convention pour la mise en place d'actions de Protection maternelle infantile (PMI) au sein de la maison d'arrêt de Seysses auprès des femmes enceintes et des mères vivant avec leurs enfants (solidarité départementale).
(2003/2003)
Contexte : 7311W > Année 2003
Cote : 7311 W 31
Intitulé :
CJ03.031, convention pour la mise en place d'actions de Protection maternelle infantile (PMI) au sein de la maison d'arrêt de Seysses auprès des femmes enceintes et des mères vivant avec leurs enfants (solidarité départementale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
