Notice descriptive
CJ03.047, demande d'autorisation de reproduction d'extraits de Canal 31 par les éditions Bertrand-Lacoste pour un ouvrage scolaire (communication).
(2003/2003)
Contexte : 7311W > Année 2003
Cote : 7311 W 47
Intitulé :
CJ03.047, demande d'autorisation de reproduction d'extraits de Canal 31 par les éditions Bertrand-Lacoste pour un ouvrage scolaire (communication).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
