Notice descriptive
CJ03.002, direction Maintenance et Sécurité (DMS) : prérogatives des agents en matière de sureté sur le site de l'Hôtel du Département (fonction publique territoriale).
(2003/2003)
Contexte : 7311W > Année 2003
Cote : 7311 W 2
Intitulé :
CJ03.002, direction Maintenance et Sécurité (DMS) : prérogatives des agents en matière de sureté sur le site de l'Hôtel du Département (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
