Notice descriptive
CJ03.041, licenciement d'un agent non titulaire de droit public recruté sur le fondement de l'article 3 alinéa 3 de la loi statutaire en qualité de directeur de la communication (fonction publique territoriale).
(2003/2003)
Contexte : 7311W > Année 2003
Cote : 7311 W 41
Intitulé :
CJ03.041, licenciement d'un agent non titulaire de droit public recruté sur le fondement de l'article 3 alinéa 3 de la loi statutaire en qualité de directeur de la communication (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
