Notice descriptive
CJ03.042, aide du Conseil général à l'adaptation des logements des personnes handicapées ou à mobilité réduite : projet de règlement d'attribution (interventions départementales).
(2003/2003)
Contexte : 7311W > Année 2003
Cote : 7311 W 42
Intitulé :
CJ03.042, aide du Conseil général à l'adaptation des logements des personnes handicapées ou à mobilité réduite : projet de règlement d'attribution (interventions départementales).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
