Notice descriptive
CJ03.015, remplacement des titulaires par les suppléants en cours de séance du comité technique paritaire (CTP) (fonction publique territoriale).
(2003/2003)
Contexte : 7311W > Année 2003
Cote : 7311 W 15
Intitulé :
CJ03.015, remplacement des titulaires par les suppléants en cours de séance du comité technique paritaire (CTP) (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
