Notice descriptive
CJ03.040, refus de signature d'un ordre de mission et conservation du document par un agent (fonction publique territoriale).
(2003/2003)
Contexte : 7311W > Année 2003
Cote : 7311 W 40
Intitulé :
CJ03.040, refus de signature d'un ordre de mission et conservation du document par un agent (fonction publique territoriale).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
