Notice descriptive
CJ03.030, création d'une agence de l'urbanisme au sein de l'Agence technique départementale (ATD) (interventions départementales).
(2003/2003)
Contexte : 7311W > Année 2003
Cote : 7311 W 30
Intitulé :
CJ03.030, création d'une agence de l'urbanisme au sein de l'Agence technique départementale (ATD) (interventions départementales).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
