Notice descriptive
CJ03.019, responsabilité des chefs des établissements de collège sur les abris à vélos hors de l'enceinte scolaire (éducation et équipements scolaires).
(2003/2003)
Contexte : 7311W > Année 2003
Cote : 7311 W 19
Intitulé :
CJ03.019, responsabilité des chefs des établissements de collège sur les abris à vélos hors de l'enceinte scolaire (éducation et équipements scolaires).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
