Notice descriptive
CJ03.026, avis sur la convention du Conseil général de la Haute-Garonne avec la Maison des Jeunes et de la Culture de la cité Roguet relative au financement des actions culturelles de l'association. (culture-sports-tourisme).
(2003/2003)
Contexte : 7311W > Année 2003
Cote : 7311 W 26
Intitulé :
CJ03.026, avis sur la convention du Conseil général de la Haute-Garonne avec la Maison des Jeunes et de la Culture de la cité Roguet relative au financement des actions culturelles de l'association. (culture-sports-tourisme).
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits, Affaires juridiques
