Notice descriptive

Actes civils publics. (1791-1965)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 27 120 - 376
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1791-1965

Présentation du contenu :

Les actes civils publics sont manquants du 15 octobre 1812 au 2 janvier 1816 et du 21 juin 1816 au 25 avril 1824.

De 1953 à 1955, certains actes civils sont consultables dans les extraits d'actes (3 Q 27/377 à 3 Q 27/386). A compter de 1956, la totalité des actes civils publics se trouve dans les extraits d'actes (3 Q 27/387 à 3 Q 27/470)



Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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