Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1791-1968)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens
Cote : 3 Q 27 120 - 573
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1791-1968
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1791-1965)
- Extraits d'actes. (1953-1968)
- Bordereaux des actes déposés. (1967-1968)
- Actes sous seing privé. (1799-1956)
- Actes sous seing privé - Registre unique (1893-1950)
- Registres de recettes des actes sous signatures privées. (1867-1932)
- Actes sous seing privé - Conservation des hypothèques. (1941-1956)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
