Notice descriptive
an XII (1er brumaire-12 prairial) (volume 26). (1803-1804)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 145
Intitulé : an XII (1er brumaire-12 prairial) (volume 26).
Date : 1803-1804
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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