Notice descriptive
an III (13 fructidor)-an IV (24 ventôse) (volume 11). (1795-1796)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 130
Intitulé : an III (13 fructidor)-an IV (24 ventôse) (volume 11).
Date : 1795-1796
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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