Notice descriptive
an XI (5 ventôse)-an XII (1er brumaire) (volume 25). (1803/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 144
Intitulé : an XI (5 ventôse)-an XII (1er brumaire) (volume 25).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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