Notice descriptive
an XII (12 prairial)-an XIII (12 pluviôse) (volume 27). (1804-1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 146
Intitulé : an XII (12 prairial)-an XIII (12 pluviôse) (volume 27).
Date : 1804-1805
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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