Notice descriptive
an XIV (10 vendémiaire)-1806 (19 juin) (volume 29). (1805-1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 148
Intitulé : an XIV (10 vendémiaire)-1806 (19 juin) (volume 29).
Date : 1805-1806
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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