Notice descriptive
an V (24 nivôse)-an VI (1er brumaire) (volume 13). (1797-1797)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 132
Intitulé : an V (24 nivôse)-an VI (1er brumaire) (volume 13).
Date : 1797-1797
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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