Notice descriptive
an X (22 floréal)-an XI (4 vendémiaire) (volume 23). (1802-1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 142
Intitulé : an X (22 floréal)-an XI (4 vendémiaire) (volume 23).
Date : 1802-1802
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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