Notice descriptive
an VII (4 pluviôse-28 floréal) (volume 16). (1799-1799)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 135
Intitulé : an VII (4 pluviôse-28 floréal) (volume 16).
Date : 1799-1799
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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