Notice descriptive
an II (12 germinal-16 thermidor) (volume 7). (1794-1794)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 126
Intitulé : an II (12 germinal-16 thermidor) (volume 7).
Date : 1794-1794
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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