Notice descriptive
an IX (19 germinal)-an X (12 frimaire) (volume 21). (1801-1801)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 140
Intitulé : an IX (19 germinal)-an X (12 frimaire) (volume 21).
Date : 1801-1801
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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