Notice descriptive
1793 (11 décembre)-an II (12 germinal) (volume 6). (1793-1794)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 27 125
Intitulé : 1793 (11 décembre)-an II (12 germinal) (volume 6).
Date : 1793-1794
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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