Notice descriptive
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (2009-2018) |
IndexationType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationAutres instruments de recherche
FRAD031_DREAL_MP_EV
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
09/06/2017Dernière mise à jour :
17/01/2022 14:36:29Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Administration générale, gestion du courrier et des réunions (1975-2005) ; évaluation de l'activité (1989-2007) ; avis techniques sur documents d'urbanisme (1991-2005) ; gestion du personnel (1991-2000). Environnement, études (1991-1997) ; plan régional pour la qualité de l'air (s.d.). Contrôle des équipements et des canalisations sous pression, réglementation (1948-2003) ; contrôle des équipements (1975-1997). Opérations de contrôle des véhicules au titre du code de la route, accidents de la circulation de la subdivision du Lot (1994-2004). Division industrie, enquête sur l'activité du secteur industriel aéronautique et spécial (1997-1998) ; plan d'action pour le développement des entreprises régionales du secteur aéronautique (2002) ; recueil des entreprises connues ou aidées en Midi-Pyrénées (1999-2003). Division métrologie, réglementation (1839-1900).
(1839/2007)Gestion du réseau routier non concédé : dossiers de construction et d'aménagement des routes et autoroutes.
(1971/1997)Documentation : publications et études de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne.
(1983/2009)Documentation : publications de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées.
(1970/2009)Documentation : publications et études autres administrations que la direction régionale et départementale de l'équipement.
(1967/2011)Service de l'urbanisme et de l'aménagement : photographies aériennes.
([1980]-2001)Documentation : publications et études de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne.
(1967/2009)Documentation : publications et études autres administrations que la direction régionale et départementale de l'équipement.
(1967/2008)Politique de soutien à l'environnement. - Dossiers de subvention (échantillon qualitatif) ; collection d'études issue des dossiers détruits.
(2000/2006)Aménagement du territoire, études d'aménagement et d'urbanisme en Midi-Pyrénées (1966-1990) ; exécution des programmes d'études d'aménagement et d'urbanisme, comptes rendus annuels des programmes (1975-1981) ; équipements en réseaux et services urbains en Midi-Pyrénées, programmation annuelle (1967-1980) ; programmation foncière (1974-1980) ; aménagement du territoire en matière d'espaces verts ou boisés : plans d'urbanisme directeur, plan des zones sensibles (1970-1974) ; schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (1968-1982) ; dossier d'agglomération, septième plan national quinquennal (1975-1976) ; zone d'aménagement différé, zone d'aménagement concerté, zone d'habitation, zone d'urbanisation prioritaire, zone industrielle, zone de rénovation urbaine, lotissement (1963-1983) ; plan de circulation (1971-1984) ; délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (1981-1985) ; documentation (1970-1993). Amélioration de l’habitat (1972-1993). Politique de la ville, suivi des programmes d’aides (1976-1997) ; évaluation du contrat de plan État-région, volet politique de la ville (1996-1999) ; documentation (1972-1995) ; conférence régionale des villes (1989-1999) ; formation des acteurs de la politique de la ville (1991-1996) ; pacte de relance de 1996 (1993-1996) ; contrat de ville (1992-1999) ; développement social des quartiers (1983-1994) ; suivi du financement (1986-1999).
(1963/1999)Suivi de la politique des aménagements routiers et du transport. - Suivi du contrat de plan État-région 1984-1988, volet aménagement routier et transports (1975-1992). Aménagement de routes et d’autoroutes non concédées (1969-2004). Transports routiers (1977-2002). Réseaux et transports ferroviaires (1983-1996). Transports aériens (1989-2002). Suivi général de la politique relative aux transports (1974-1996).
(1969/2004)Politique de la construction, suivi de programme de la politique des modèles (1971-1975) ; programme de constructions expérimentales (1982-1996) ; secteur pilote d'initiatives régionales (1990-2002). Suivi des entreprises du bâtiment et travaux publics, comité régional de concertation du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction (1973-2004) ; commission régionale de reconnaissance des compétences (1969-1977) ; aides aux entreprises (1982-1996). Qualité de la construction, concours (1981-2004) ; réglementation, études, clubs et fédérations (1983-2003) ; contrôle des organismes d'habitation à loyer modéré (1975-1995). Documentation et études (1969-2003).
(1969/2004)Gestion des cours d'eau et protection contre les inondations. - Suivi général et études (1975-1994). Travaux (1971-1991). Suivi de la programmation budgétaire (1987-1999).
(1971/1994)Études et statistiques. - Comité régional pour l'information économique et sociale (1987-1995). Statistiques et études, habitat et construction (1975-2005) ; transports (1971-2007) ; bâtiment et travaux publics (1978-2000).
(1971/2007)Administration générale. - Dossiers thématiques du directeur (1970-2001). Comité de direction (1998-2001) ; rapports d'activité (1985-1995). Ressources humaines, gestion collective (1965-1996) ; comité technique paritaire spécial (1684-1996) ; propositions d'avancement (1974-1995) ; dossiers individuels de carrière des agents partis à la retraite (s.d.). Comptabilité (1973-2003). Communication (1987-1996). Documentation, photographies aériennes (1948-1976).
(1948/2003)Documentation. - Documentation thématique (1970-2000). HLM actualités (1993-2000).
(1970/2000)Servitudes d'utilité publique : cahiers d'enregistrement (1984-1991) ; avis sur document de planification (1998-2001) ; documentation et réglementation (1983-1999). Primes à l'aménagement du territoire (2000-2004).
(1983/2004)Environnement, santé et risques. - Relations avec l'agence de l'environnement et la maitrise de l'énergie et l'observatoire régional des déchets industriels en Midi-Pyrénées.
(1993/2005)Electricité. - Ouvrages de transport haute tension (1995). Servitudes radioélectriques (1983-2002). Commission d'étude de la répartition géographique des stations électriques (1970-1997).
(1970/2002)Gestion des stations thermales. - Division des eaux minérales et du thermalisme, dossiers de suivi du chef de service (1906-2005). Dossiers administratifs des exploitations et établissements (1857-2006).
(1857/2006)Risques technologiques et environnement industriel. - Rapports d'activité (1989-2000). Notes de service (1997). Coordination des inspecteurs : notes de service, réunions de la division environnement, dossiers d'organisation de séminaires, dossiers de formation (1994-2005). Groupes de travail techniques (1993-2001). Dossiers thématiques du directeur (1998-2006). Communication : revue de presse, cassettes vidéo (2001-2009). Dossiers de subvention (1997-2003). Documentation (1993-2008).
(1989/2009)Gestion des stations thermales : dossiers administratifs des exploitations et établissements (classement par département puis par ordre alphabétique de communes).
(1823/2005)Risques industriels. - Installations classées pour la protection de l'environnement : statistiques (2000-2007) ; taxes à l'exploitation (2003-2006) ; dossiers de parkings déclassés soumis à autorisation (1970-2005).
(1970/2007)Documents iconographiques versés par Jean-Louis Chevalier, ancien agent de la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement.
(1982/1992)Documentation iconographique versée par le service de la DREAL.
(1973-1995)Risques industriels. - Planification et protection, mission interservices de l'eau (2003-2005) ; syndicat mixte pour l'étude et la protection de l'environnement dans le département de la Haute-Garonne (1998-2006). Installations classées pour la protection de l'environnement : dossiers d'entreprises soumises à autorisation (dossiers classés par ordre alphabétique de commune ; 1959-2014) ; dossiers d'entreprises soumises à déclaration (1985-1998).
(1959/2014)Risques industriels, installations classées pour la protection de l'environnement : dossiers d'entreprises soumises à autorisation.
(1941/2011)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (série W)Le formulaire de recherche :
