Aménagement du territoire, études d'aménagement et d'urbanisme en Midi-Pyrénées (1966-1990) ; exécution des programmes d'études d'aménagement et d'urbanisme, comptes rendus annuels des programmes (1975-1981) ; équipements en réseaux et services urbains en Midi-Pyrénées, programmation annuelle (1967-1980) ; programmation foncière (1974-1980) ; aménagement du territoire en matière d'espaces verts ou boisés : plans d'urbanisme directeur, plan des zones sensibles (1970-1974) ; schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (1968-1982) ; dossier d'agglomération, septième plan national quinquennal (1975-1976) ; zone d'aménagement différé, zone d'aménagement concerté, zone d'habitation, zone d'urbanisation prioritaire, zone industrielle, zone de rénovation urbaine, lotissement (1963-1983) ; plan de circulation (1971-1984) ; délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (1981-1985) ; documentation (1970-1993). Amélioration de l’habitat (1972-1993). Politique de la ville, suivi des programmes d’aides (1976-1997) ; évaluation du contrat de plan État-région, volet politique de la ville (1996-1999) ; documentation (1972-1995) ; conférence régionale des villes (1989-1999) ; formation des acteurs de la politique de la ville (1991-1996) ; pacte de relance de 1996 (1993-1996) ; contrat de ville (1992-1999) ; développement social des quartiers (1983-1994) ; suivi du financement (1986-1999).

Versement

classé provisoirement

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono