Notice descriptive
Servitudes d'utilité publique : cahiers d'enregistrement (1984-1991) ; avis sur document de planification (1998-2001) ; documentation et réglementation (1983-1999). Primes à l'aménagement du territoire (2000-2004).
(1983/2004)
Contexte : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 7684 W 1 - 3
Intitulé :
Servitudes d'utilité publique : cahiers d'enregistrement (1984-1991) ; avis sur document de planification (1998-2001) ; documentation et réglementation (1983-1999). Primes à l'aménagement du territoire (2000-2004).
Importance matérielle : 0,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 9 octobre 2014
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (série W)Le formulaire de recherche :
