Notice descriptive
Risques industriels. - Installations classées pour la protection de l'environnement : statistiques (2000-2007) ; taxes à l'exploitation (2003-2006) ; dossiers de parkings déclassés soumis à autorisation (1970-2005).
(1970/2007)
Contexte : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 7696 W 1 - 11
Intitulé :
Risques industriels. - Installations classées pour la protection de l'environnement : statistiques (2000-2007) ; taxes à l'exploitation (2003-2006) ; dossiers de parkings déclassés soumis à autorisation (1970-2005).
Importance matérielle : 1,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 28 octobre 2014
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
