Notice descriptive

Politique de la construction, suivi de programme de la politique des modèles (1971-1975) ; programme de constructions expérimentales (1982-1996) ; secteur pilote d'initiatives régionales (1990-2002). Suivi des entreprises du bâtiment et travaux publics, comité régional de concertation du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction (1973-2004) ; commission régionale de reconnaissance des compétences (1969-1977) ; aides aux entreprises (1982-1996). Qualité de la construction, concours (1981-2004) ; réglementation, études, clubs et fédérations (1983-2003) ; contrôle des organismes d'habitation à loyer modéré (1975-1995). Documentation et études (1969-2003).

 (1969/2004)

Contexte : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 7679 W 1 - 101
Intitulé :

Politique de la construction, suivi de programme de la politique des modèles (1971-1975) ; programme de constructions expérimentales (1982-1996) ; secteur pilote d'initiatives régionales (1990-2002). Suivi des entreprises du bâtiment et travaux publics, comité régional de concertation du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction (1973-2004) ; commission régionale de reconnaissance des compétences (1969-1977) ; aides aux entreprises (1982-1996). Qualité de la construction, concours (1981-2004) ; réglementation, études, clubs et fédérations (1983-2003) ; contrôle des organismes d'habitation à loyer modéré (1975-1995). Documentation et études (1969-2003).

Importance matérielle : 13 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 9 octobre 2014

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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