Notice descriptive

Risques industriels. - Planification et protection, mission interservices de l'eau (2003-2005) ; syndicat mixte pour l'étude et la protection de l'environnement dans le département de la Haute-Garonne (1998-2006). Installations classées pour la protection de l'environnement : dossiers d'entreprises soumises à autorisation (dossiers classés par ordre alphabétique de commune ; 1959-2014) ; dossiers d'entreprises soumises à déclaration (1985-1998).

 (1959/2014)

Contexte : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 7820 W 1 - 52
Intitulé :

Risques industriels. - Planification et protection, mission interservices de l'eau (2003-2005) ; syndicat mixte pour l'étude et la protection de l'environnement dans le département de la Haute-Garonne (1998-2006). Installations classées pour la protection de l'environnement : dossiers d'entreprises soumises à autorisation (dossiers classés par ordre alphabétique de commune ; 1959-2014) ; dossiers d'entreprises soumises à déclaration (1985-1998).

Importance matérielle : 6,4 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 28 juillet 2015

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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