Notice descriptive
Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques)
Intitulé : Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Notices filles
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Adduction d'eau dans les communes : dossiers de travaux. (1932/1950)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Concessions de distribution d'énergie électrique dans les communes et dans les syndicats de communes: dossiers d'enquêtes. (1910/1950)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Electrification rurale, extension et renforcement des réseaux : dossiers de travaux effectués par les communes et les syndicats de communes. (1945/1957)
- Voies navigables, entretien du canal de Saint-Martory : dossiers de travaux de restauration. (1937/1954)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Construction de chemins ruraux : dossiers de travaux dans les communes. (1945/1954)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Electrification des communes : réglementation, dossiers de servitudes électriques. (1926/1956)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Caves, coopératives et silos : dossiers de travaux. (1931/1954)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Institution interdépartementale pour l'irrigation des côteaux de Gascogne. Occupations temporaires de terrains dans les communes : arrêtés. (1952/1954)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Electrification des communes : dossiers de servitudes électriques (1911-1959). Réglementation des tarifs (1920-1953). Installations de lignes électriques, permissions de voirie (1914-1957). Construction de l'usine hydroélectrique du Château (Toulouse) : dossier d'adjudication des travaux (1916-1923). Electrification rurale, traversée des voies ferrées d'intérêt local et général : dossiers d'autorisations (1903-1955). (1903/1955)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Electrification rurale, extension et renforcement des réseaux : dossiers de travaux effectués par les communes et les syndicats de communes. (1920/1946)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Electrification rurale, extension et renforcement des réseaux : dossiers de travaux effectués par les communes et les syndicats de communes. (1946/1958)
- Réglementation des prix des denrées alimentaires, des farines et du pain : procès-verbaux, dossiers de réunions, arrêtés préfectoraux (1943/1958)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Alimentation en eau potable dans les syndicats de communes : dossiers de travaux. (1950/1959)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Electrification rurale, demandes d'allègements au fonds d'amortissement des charges d'électrification : dossiers des communes et des syndicats de communes ; extension et renforcement des réseaux : dossiers de travaux effectués par les communes et les syndicats de communes. (1928/1960)
- Tutelle sur les chambres d'agriculture : procès-verbaux des sessions, budgets. (1950/1957)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Forêts communales et domaniales : états des coupes de bois, arrêtés préfectoraux, dossiers de concession. (1920/1957)
- Culture du tabac : dossiers de permis. (1946/1957)
- Sociétés hippiques, autorisation d'ouverture et subvention du conseil général. (1956/1957)
- Enseignement agricole. - Attribution des bourses : avis du préfet (1954-1959). Création et fonctionnement d'écoles : arrêtés ministériels, procès-verbaux de réunions (1939-1957). Comité départemental de l'apprentissage agricole : arrêtés, procès-verbaux des séances (1948-1955). (1939/1959)
- Direction des services vétérinaires (Conseil général) : rapports annuels (1954-1956). Commission départementale météorologique (1864-1944). Fermage et métayage : arrêtés préfectoraux, correspondance, avis sur les baux à ferme (1946-1957). Service de la protection des végétaux : rapports d'activité (1951-1957). Politique agricole, carburant : instructions aux maires, procès-verbaux (1954-1956) ; plans (1947-1950) ; prêts aux agriculteurs : conventions (1935-1943). (1864/1957)
- Agrément des coopératives agricoles, composition et réunions du comité départemental : arrêtés, comptes rendus. (1946/1954)
- Céréales. - Réglementation : instructions ministérielles, arrêtés préfectoraux, enquête (1924-1957). Comité départemental, composition et fonctionnement : arrêtés préfectoraux, rapports (1950-1956). (1924/1957)
- Calamités agricoles, fonctionnement du système d'assurance-grêle avec l'aide financière du département : correspondance, états justificatifs des organismes assureurs. (1952/1956)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Alimentation en eau potable dans les syndicats de communes : dossiers de travaux. (1929/1957)
- Culture du tabac, tutelle sur la caisse d'assurance des planteurs de tabac : procès-verbaux de réunions, correspondance (1950-1959) ; déclarations de récoltes (1958-1960).Viticulture : déclarations de récoltes, réglementation (1958-1960). Blés : déclarations de récoltes (1955-1958). Culture fruitière, crédits et organisation de la production (1946-1958). Terres incultes, inventaire et mise en valeur (1942-1948). Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles : statuts (1932-1941). Vulgarisation agricole : instructions et décrets (1957-1959). (1932/1960)
- Calamités agricoles, dégâts causés par le gel (1956) ; fonctionnement du système d'assurance-grêle avec l'aide financière du département (1952-1955) : correspondance, états justificatifs des organismes assureurs. (1952/1956)
- Abattoirs : dossier d'enquêtes, réglementation. (1948/1959)
- Programmes d'investissements agricoles : notes. (1951/1956)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Alimentation en eau potable dans les syndicats de communes : dossiers de travaux. (1949/1959)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Electrification rurale, subventions aux communes et syndicats de communes : dossiers de travaux. (1946/1962)
- Institution pour l'aménagement hydraulique de la Montagne Noire, agrément et subventions. (1948/1961)
- Voies navigables, entretien du canal de Saint-Martory : dossiers de travaux de restauration. (1956/1961)
- Tutelle sur les chambres d'agriculture : procès-verbaux des sessions, budgets. (1952/1962)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Electrification rurale, subventions aux communes et syndicats de communes : dossiers de travaux. (1960/1963)
- Administration et tutelle des collectivités locales. - Alimentation en eau potable dans les syndicats de communes : dossiers de travaux. (1958/1962)
- Programme d'investissement agricole, travaux d'équipement rural : dossiers de subventions. (1951/1963)
- Amélioration de l'habitat rural : dossiers de subventions. (1941/1960)
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