Notice descriptive
Calamités agricoles, fonctionnement du système d'assurance-grêle avec l'aide financière du département : correspondance, états justificatifs des organismes assureurs. (1952/1956)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Cote : 1845 W 1 - 2
Intitulé : Calamités agricoles, fonctionnement du système d'assurance-grêle avec l'aide financière du département : correspondance, états justificatifs des organismes assureurs.
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 novembre 1961
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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