Notice descriptive
Amélioration de l'habitat rural : dossiers de subventions. (1941/1960)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Cote : 2094 W 1 - 28
Intitulé : Amélioration de l'habitat rural : dossiers de subventions.
Importance matérielle : 2 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 avril 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
