Notice descriptive
Agrément des coopératives agricoles, composition et réunions du comité départemental : arrêtés, comptes rendus. (1946/1954)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Cote : 1843 W 1 - 1
Intitulé : Agrément des coopératives agricoles, composition et réunions du comité départemental : arrêtés, comptes rendus.
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 24 novembre 1961
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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