Notice descriptive

Abattoirs : dossier d'enquêtes, réglementation. (1948/1959)

Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Cote : 1950 W 1 - 2
Intitulé : Abattoirs : dossier d'enquêtes, réglementation.
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 12 décembre 1962

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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