Notice descriptive
Programme d'investissement agricole, travaux d'équipement rural : dossiers de subventions. (1951/1963)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Cote : 2093 W 1 - 8
Intitulé : Programme d'investissement agricole, travaux d'équipement rural : dossiers de subventions.
Importance matérielle : 0,9 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 avril 1964
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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