Notice descriptive
Administration et tutelle des collectivités locales. - Alimentation en eau potable dans les syndicats de communes : dossiers de travaux. (1949/1959)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Cote : 1952 W 1 - 15
Intitulé : Administration et tutelle des collectivités locales. - Alimentation en eau potable dans les syndicats de communes : dossiers de travaux.
Importance matérielle : 2,9 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 décembre 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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