Notice descriptive
Culture du tabac, tutelle sur la caisse d'assurance des planteurs de tabac : procès-verbaux de réunions, correspondance (1950-1959) ; déclarations de récoltes (1958-1960).Viticulture : déclarations de récoltes, réglementation (1958-1960). Blés : déclarations de récoltes (1955-1958). Culture fruitière, crédits et organisation de la production (1946-1958). Terres incultes, inventaire et mise en valeur (1942-1948). Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles : statuts (1932-1941). Vulgarisation agricole : instructions et décrets (1957-1959). (1932/1960)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Cote : 1947 W 1 - 9
Intitulé : Culture du tabac, tutelle sur la caisse d'assurance des planteurs de tabac : procès-verbaux de réunions, correspondance (1950-1959) ; déclarations de récoltes (1958-1960).Viticulture : déclarations de récoltes, réglementation (1958-1960). Blés : déclarations de récoltes (1955-1958). Culture fruitière, crédits et organisation de la production (1946-1958). Terres incultes, inventaire et mise en valeur (1942-1948). Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles : statuts (1932-1941). Vulgarisation agricole : instructions et décrets (1957-1959).
Importance matérielle : 0,9 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 décembre 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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