Notice descriptive

Culture du tabac : dossiers de permis. (1946/1957)

Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Cote : 1838 W 1 - 1
Intitulé : Culture du tabac : dossiers de permis.
Importance matérielle : 0,1 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 20 novembre 1961

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page