Notice descriptive
Administration et tutelle des collectivités locales. - Construction de chemins ruraux : dossiers de travaux dans les communes. (1945/1954)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Quatrième division (Equipement, affaires économiques) > Troisième bureau (Administration et tutelle des collectivités locales, puis Agriculture)
Cote : 1582 W 1 - 7
Intitulé : Administration et tutelle des collectivités locales. - Construction de chemins ruraux : dossiers de travaux dans les communes.
Importance matérielle : 0,5 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 avril 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
