Notice descriptive
Sales [Salles]. Titres. (1283-1707 (23 août))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 - 12
Intitulé : Sales [Salles]. Titres.
Date : 1283-1707 (23 août)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / commanderie / temporel ecclésiastique
Organisme : Ordre de Malte / Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- L'an 1283 les Templiers tenant leur chapitre général en la ville de Montpelier accordèrent les coutumes aux habitants de Sales lesquels retinrent primo l'entière justice audit lieu et ses apartenances tant pour eux que pour le commandeur qui y seroit nommé. Plus se réservèrent aussi les fours, forges et le droit de confiscation et amandes. Plus que le commandeur sera tenu tenir audit lieu bonnes forges et forgerons bons fours et fourniers. Plus sera payé de chaque vente un denier et des engagemens moitié moins. Plus donnèrent à chaque habitant un arpent terre pour planter vigne et un autre arpent pour faire pré et payeront audit commandeur pour chacun desdits arpens deux sols six deniers à la Toussaints. Plus que lesdits habitants payeront les oblis des autres terres comme il est accoutumé. Plus qu'il sera payé pour le droit dacapte six deniers à la mort du grand maître et autant pour le reracapte. Plus que lesdits habitants faute d'avoir payé les censives au tems encourront la peine de quatre deniers. Plus que les consuls seront changés à chaque fête de la Toussaints et les nouveaux seront presentés audit commandeur et prêteront le serment devant son juge. Plus que lesdits habitants auront quatre prés ou pastens communs pour les faire depaitre et exploiter l'un desquels est appellé le pré de l'église, l'autre le pré de la Busquette et le troisième l'isle de Lamesau et le quatrième le pré de la Gurau à plaine limités audit acte. Plus que de chaque castiere bled qui se vendra audit lieu sera payé audit commandeur une poignée et de chaque cetier une jointe et ledit commandeur aura droit de leude sur tous les bestiaux et denrées qui se vendront audit lieu lesdites coutumes extraites en forme par deux notaires sur l'exhibition qu'en firent les consuls dudit lieu lesquels ont signé ledit extrait qui fut fait en 1684 et est cy cotté. (1283)
- Une coppie desdites coutumes en une grande peau de parchemin non signées cy cottées. (s.d.)
- Un autre cayer en papier dans lequel sont aussi écrittes lesdites coutumes cy cotté. (s.d.)
- L'an 1284 en avril le commandeur de Monsaunés bailla à cens a Vidal Gauha et à Pierre Delbose une ceterée terre mesure de carton située au dixmaire de Saint-Sauveur de Sales local dit à Bose Caro confronte Dauta avec le ruisseau de Bose Barou et avec terre de Bernard de Val et avec terre de Raymond Dardets et Daquilon avec terre dudit commandeur sous la censive d'une emine froment mesure de carton et quatre deniers tolsains de rieracapte et la mort du grand prieur et du féodataire ledit acte cotté. (1284 (avril))
- L'an 1284 le susdit commandeur bailla à cens à Raymond Aurvas et à Pierre Borel une seterrée terre mesure de carton sise au lieu de Sales local dit a Bose Bat confronte Dauta avec Raymond Gayvaldy cens avec terre de Germain Camelles mids aussi Septentrion avec terres dudit commandeur sous la censive d'une emine froment mesure de carton et pour lacapte et rieracapte quatre deniers ledit acte cy cotté. (1284)
- L'an 1286 le susdit commandeur bailla à cens à Pierre Catalany deux seterrées terre dont l'une est à las Bruguières entre l'honneur de Raymond Brun et l'honneur du roy et l'honneur Desclarmonde femme de Pierre Vitalis et entre l'honneur dudit commandeur et l'autre seterrée est au local appellé al Pla de Fraissé entre l'honneur de Germain Cameles et l'honneur de Pierre Martin et l'honneur dudit commandeur et le chemin public sous la censive d'un setier froment mesure de Toulouse ou trois sols tolsains au chois dudit féodataire avec acapte ledit acte cy cotté. (1286)
- L'an 1296 le susdit commandeur bailla à cens à Jaques Tolsain une eminée de bois située à Bose Carou entre l'honneur de Guillaume Textory et l'honneur de Germain Camelas et l'honneur de Pierre Dardes sous la censive d'une cartiere froment avec acapte et rieracapte ledit acte cy cotté. (1296)
- L'an 1558 et le 18 novembre le commandeur de Monsaunés bailla à nouveau fief à Jean Ducros une pièce terre herme étant près les murailles de la chapelle Saint-Étienne en la jurisdiction de Sales local dit aux Bordes confronte avec chemin public de Sales à Maur et avec Arnaud Ducros sous la censive d'un sol tournois demeurant convenu qu'en cas ledit commandeur voulut rebâtir ladite chapelle ledit Ducros sera tenu de céder une cane de ladite terre ledit acte cy cotté. (1558 (18 novembre))
- L'an 1275 sur le différent qui fut entre frère Raymond Aycat procureur de la maison de Monsaunés d'une part et maître Pierre Caudier procureur du roy d'autre pour raison de certaine Barthe ou bois appellé Bose Barou situé près la ville de Sales et sur le droit que chacune desdites parties prétendoit avoir sur ledit bois fut accordé que ledit bois ou terroir seroit divisé entre lesdites parties à prendre comme la goutte monte jusques à la Serre où il y a un chemin au bout de la terre d'Arnaud Charles et que la portion qui est du coté dauta sera au roy et la portion qu'est devers cers sera au commandeur ledit acte cy cotté. (1275)
- L'an 1449 et le 18 aoust sur le différent qu'il y eut entre les consuls et habitans du lieu de Sales d'une part et frère Arnaud de Labadie commandeur de Sales d'autre et ce par devant le juge de Rieux de ce que ledit commandeur possédoit audit lieu de Sales plusieurs possessions rurales dont les unes étoient tenues à sa main et les autres avoient été acquises de feu Jean Desquiere pour lesquelles comme disoient lesdits consuls ledit commandeur devoit contribuer entièrement aux tailles royaux comme les autres habitants dudit lieu et que ledit commandeur devoit vuider ses mains desdites terres ledit commandeur disoit le contraire et que lesdites possessions luy auroient été relaxées comme seigneur directe pour des arrerages de rente toutefois lesdites parties se seroient accordées commis sensuis scavoir que ledit commandeur demeurera quitte de tous arrerages desdites tailles dûes pour raison des dites possessions et que ledit commandeur vuidera ses mains des susdites pièces ledit acte cy cotté. (1449 (18 août))
- L'an 1527 en may sur le procès qui étoit devant le sénéchal pour raison du moulin à blé situé sur la rivière de Garonne en la jurisdiction de Sales lieu dit a la Ylhe de Lamesan entre frère Jean Salamon commandeur de Monsaunés et de Sales demandeur d'une part et maître Sans Andocque habitant de la ville de Rieux intimé d'autre à cause que ledit Salomon comme commandeur demandoit que ledit moulin luy fut adjugé comme édifié sur son fonds et empechant autre moulin édifié jadis par ses prédécesseurs commandeur de Salles sur quoy il fut accordé comme sensuit savoir que ledit Laudoque pour le sol dudit moulin et directe de la terre de ladite isle de Lamesan sera payé trente sols doblie audit commandeur et soixante setiers bled au susdit terme mesure dudit lieu avec lods et ventes ledit acte cy cotté. (1527 (mai))
- Un extrait d'arrêt rendu au parlement de Toulouse le 12 aoust 1572 en faveur de frère François de Villeneuve commandeur de Sales contre Arnaud Coudan et Jeanne de la Borde mariés lequel arrêt relaxe ledit commandeur des réparations et pontils contentieux demandés par lesdits mariés à reconnoître en faveur dudit commandeur ledit moulin conformément à la reconnoissance faite par Jean plus le 7 may 1477 ledit arrêt par mémoire cy cotté. (1572 (12 août))
- Un autre arrêt rendu audit parlement en faveur dudit commandeur contre les susdits mariés qui les condamne à tenir reparé le moulin et pour desquels en question suivant l'ordre du commissaire du 6 mars 1573 ledit arrêt du 8 may 1574 étant en coppie cy cotté. (1573 (6 mars)-1574 (8 mai))
- Un extrait des reconnoissances dudit moulin du 8 mars 1615 desquelles il résulte que ledit moulin est à deux mules sis sur le fossé du lieu de Sales et ruisseau dit de la Busquière par indivis avec Marie Condau qui en a le quart et les deux quarts qui apartiennent à maître Bernard Segla et la quatrième appartient au commandeur quitte de toutes charges, ventes réparations confronte avec les murailles du fort dudit lieu avec le fleuve de Garonne et avec la rue sous loblie pour tous ledit moulin par indivis de cinq sols tournois et deux poules et la quatrième partie du profit dudit moulin quitte de toutes charges lesdites reconnoissances en mémoire ou brevet cy cottées. (1615 (8 mars))
- Une reconnoissance en original du 14 mars 1548 consentie par Pierre Pommes en faveur de noble frère François de Villeneuve commandeur de Sales d'un champ situé en la jurisdiction de Montesquieu lieu-dit à la rivière de Rieux confronte avec les terres de la Borde des Dames Salenques de deux cotés et d'autre part avec Guillaume de Rivals et le chemin public sous loblie de trois sols payable à la Toussaints ledit acte cy cotté. (1548 (14 mars))
- L'an 1613 et le 8 may les consuls et habitants de Sales reconnurent en faveur du commandeur de Monsaunés une pièce de terre inculte lieu appellé à la Cave. Plus autre pièce terre inculte lieu dit de Lamedan sous la censive de douse deniers par arpent pour les terres cultes et incultes, bois, vignes, prés et jardins et autres possessions situées audit lieu avec lods, ventes acaptes et avec droit de jurisdiction haute moyene et basse ladite reconnoissance retenue par Poignaud, notaire cy cotté. (1613 (8 mai))
- Autre reconnoissance consentie en 1640 par lesdits habitants de Salles conforme à la précédente cy cotté. (1640)
- L'an 1671 et le neuf septembre les consuls et habitants de Sales déliberant sur ce qui leur avoit été mandé par les commissaires du roy de donner un état par eux certiffié contenant le nom et surnom des professeurs de toutes terres nobles et fiefs situés dans leur consulat sur quoy il fut délibéré de déclarer que la terre de Sales relève du commandeur avec toute justice haute moyenne et basse foncière et directe à l'exception d'un petit coin sur lequel l'abbé de Bonnefont a la directe et qu'il n'y a aucun qui possède aucuns biens nobles que ledit seigneur commandeur desquels biens nobles ils en firent un état qui est à suite de ladite délibération laquelle est cy cotté. (1671 (9 septembre))
- L'an 1543 et le 24 may les fermiers du commandeur de Monsaunés sous affermèrent à Jean de Daux un champ dit le Camp du Clet de la Neus contenant quatre leterées appartenant au commandeur pour 3 ans pour quatre sestiers un quartier bled pour chaque arpent ledit acte cy cotté. (1543 (24 mai))
- Le susdit jour et an les susdits fermiers sous affermèrent à Raymond Dasco le champ dit de l'hôpital contenant sept arpens pour trois années et pour quatre sestiers et une pagniere froment pour chaque arpent payable à notre Dame Daoust ledit acte cy cotté. (s.d.)
- L'an 1541 et le 14 aoust noble François de Villeneuve commandeur de Salles afferma à Arnaud Labellau le pont et passage du lieu de Sales pour deux mois et demy au prix de dix sept livres outre le bled que les habitants ont accoutumé de payer pour le droit de passage ledit acte cy cotté. (1541 (14 août))
- L'an 1548 et le 6 novembre le susdit commandeur afferma à Martial Labat sa commanderie de Sales et de Saint-Cirac droits, profits, revenus droits seigneuriaux fief, quetes, pont moulin et forge lande terre prés pour trois années au prix de 750 lt par année ledit acte cy cotté. (1548 (6 novembre))
- L'an 1549 et le 4 décembre le fermier de la commanderie de Sales sousferma à Jean Dargut trois arpens es demy terre nommé le camp de l'hôpital pour trois années au prix de quatorse setiers bled par année ledit acte cy cotté. (1549 (4 décembre))
- L'an 1571 et le 13 février frère Jean de Maignaule Montagut commandeur afferma à Jean Daux ses revenus du lieu de Sales et de Saint Cyrac pour trois années pour le prix de 220 lt. Le dit acte cy cotté. (1571 (13 février))
- Un brevet des reconnoissances de Sales et Saint Cyrac de l'an 1519 retenues par Enjalbert en cayer cy cotté. (1519)
- Une anciene liève sans datte des oblies que le commandeur lève aux lieux de Saint-Cyrac et Saint-Félix en six feuilles ecrittes en parchemin laquelle lieue est cy cotté. (s.d.)
- Autre liève en un cayer papier de l'an 1524 des oblies que le commandeur lève au lieu de Sales cy cotté. (1524)
- Autre liève des susdites oblies de l'an 1523 en un cayer papier cy cotté. (1523)
- Un arrêt du parlement de Toulouse du 30 aoust 1614 qui ordonne que le commandeur jouira par provision de la justice pour et passage du lieu de Sales ledit arrêt en coppie avec les actes du procès à raison de ce fait par le procureur du roy au commandeur cy cotté. (1614 (30 août))
- Un jugement de l'intendant de Montauban du 18 janvier 1687 par lequel le commandeur de Monsaunés est maintenu en la directe du lieu de Saint-Cyrac contre le sieur de Larivière qui le troubloit et ordonne l'authorisation dun piquetement et relation faite le 10 aoust 1686 le tout avec les actes du procès en une liasse cotté. (1686 (10 août)-1687 (18 janvier))
- Un procès intenté par le fermier du domaine en 1693 contre frère Nicolas de Saint-Andiol commandeur de Monsaunés au sujet de la haute justice pour et passage du lieu de Sales que ledit fermier contestoit audit commandeur devant la cour des aydes de Montpellier ledit procès en trois sacs ny ayant aucun jugement ny arret cy cotté. (1693)
- Un jugement des requettes du palais à Toulouse du 26 mars 1677 rendu entre frère Nicolas de Saint-Andiol commandeur de Monsaunés et maître Jaques Sabatié curé de Sales par lequel ledit commandeur est maintenu au droit de ne payer aucune dixme des fruits aux terres qu'il a au lieu de Sales et ledit curé condamné à restituer les gerbes par luy enlevées ledit jugement cy cotté. (1677 (26 mars))
- Un arrêt du parlement de Toulouse du 23 aoust 1707 qui ordonne la remise et vente des effets saisis audit M. Sabatié en conséquence des dépens intervenues au susdit jugement ledit arret cy cotté. (1707 (23 août))
- Enquette faite en 1521 à la requette du commandeur de Monsaunés à laquelle il résulte que ledit commandeur est en possession de prendre la dixme au terroir de Saint Cyran es de jouir du pré apartenant à ladite commanderie situé audit terroir lequel confronte du midy avec terres des héritiers de Pierre Fournier et de la suivant droit les anciennes bornes jusques au lieu de Lavelanet et du Septentrion avec le chemin public ladite enquette faite par Carrery juge de Rieux et signée par luy en un grand cayer papier cy cottée. (1521)
- Moyens donnés par le commandeur pour faire la susdite enquette contenant ses demendes à raison dudit terroir et dixmes de Saint-Cyran en un cayer parchemin cy cotté. (s.d.)
- Une liasse contenant les actes qui servent à établir que la justice haute moyene et basse du lieu de Sales et le pont et passage appartiennent au commandeur ce qui luy a été souvent contesté par les fermiers du domaine y ayant des registres du greffe et autres actes à raison des choses susdites qu'il faut conserver vu que pareilles contestations peuvent être faites par les fermiers du domaine dons la plus grande occupation est de troubler les sujets du roy en leurs possessions le tout en deux liasses la première cottée. (s.d.)
- La seconde liasse est cy cottée. (s.d.)
