Notice descriptive
Un arrêt du parlement de Toulouse du 23 aoust 1707 qui ordonne la remise et vente des effets saisis audit M. Sabatié en conséquence des dépens intervenues au susdit jugement ledit arret cy cotté. (1707 (23 août))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sales [Salles]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 10 003
Intitulé : Un arrêt du parlement de Toulouse du 23 aoust 1707 qui ordonne la remise et vente des effets saisis audit M. Sabatié en conséquence des dépens intervenues au susdit jugement ledit arret cy cotté.
Date : 1707 (23 août)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / commanderie / temporel ecclésiastique
Organisme : Ordre de Malte / Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
