Notice descriptive

Une liasse contenant les actes qui servent à établir que la justice haute moyene et basse du lieu de Sales et le pont et passage appartiennent au commandeur ce qui luy a été souvent contesté par les fermiers du domaine y ayant des registres du greffe et autres actes à raison des choses susdites qu'il faut conserver vu que pareilles contestations peuvent être faites par les fermiers du domaine dons la plus grande occupation est de troubler les sujets du roy en leurs possessions le tout en deux liasses la première cottée. (s.d.)

Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sales [Salles]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 11 004
Ancienne cote : Sales liasse 4, pièce 1
Intitulé : Une liasse contenant les actes qui servent à établir que la justice haute moyene et basse du lieu de Sales et le pont et passage appartiennent au commandeur ce qui luy a été souvent contesté par les fermiers du domaine y ayant des registres du greffe et autres actes à raison des choses susdites qu'il faut conserver vu que pareilles contestations peuvent être faites par les fermiers du domaine dons la plus grande occupation est de troubler les sujets du roy en leurs possessions le tout en deux liasses la première cottée.
Date : s.d.

Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Fonds de Malte

Le formulaire de recherche :

haut de page