Notice descriptive

L'an 1671 et le neuf septembre les consuls et habitants de Sales déliberant sur ce qui leur avoit été mandé par les commissaires du roy de donner un état par eux certiffié contenant le nom et surnom des professeurs de toutes terres nobles et fiefs situés dans leur consulat sur quoy il fut délibéré de déclarer que la terre de Sales relève du commandeur avec toute justice haute moyenne et basse foncière et directe à l'exception d'un petit coin sur lequel l'abbé de Bonnefont a la directe et qu'il n'y a aucun qui possède aucuns biens nobles que ledit seigneur commandeur desquels biens nobles ils en firent un état qui est à suite de ladite délibération laquelle est cy cotté. (1671 (9 septembre))

Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sales [Salles]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 001
Ancienne cote : Sales liasse 1, pièce 18
Intitulé : L'an 1671 et le neuf septembre les consuls et habitants de Sales déliberant sur ce qui leur avoit été mandé par les commissaires du roy de donner un état par eux certiffié contenant le nom et surnom des professeurs de toutes terres nobles et fiefs situés dans leur consulat sur quoy il fut délibéré de déclarer que la terre de Sales relève du commandeur avec toute justice haute moyenne et basse foncière et directe à l'exception d'un petit coin sur lequel l'abbé de Bonnefont a la directe et qu'il n'y a aucun qui possède aucuns biens nobles que ledit seigneur commandeur desquels biens nobles ils en firent un état qui est à suite de ladite délibération laquelle est cy cotté.
Date : 1671 (9 septembre)

Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)

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L'inventaire :

Fonds de Malte

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