Notice descriptive
Un autre arrêt rendu audit parlement en faveur dudit commandeur contre les susdits mariés qui les condamne à tenir reparé le moulin et pour desquels en question suivant l'ordre du commissaire du 6 mars 1573 ledit arrêt du 8 may 1574 étant en coppie cy cotté. (1573 (6 mars)-1574 (8 mai))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sales [Salles]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 001
Ancienne cote : Sales liasse 1, pièce 13
Intitulé : Un autre arrêt rendu audit parlement en faveur dudit commandeur contre les susdits mariés qui les condamne à tenir reparé le moulin et pour desquels en question suivant l'ordre du commissaire du 6 mars 1573 ledit arrêt du 8 may 1574 étant en coppie cy cotté.
Date : 1573 (6 mars)-1574 (8 mai)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
