Notice descriptive
Un arrêt du parlement de Toulouse du 30 aoust 1614 qui ordonne que le commandeur jouira par provision de la justice pour et passage du lieu de Sales ledit arrêt en coppie avec les actes du procès à raison de ce fait par le procureur du roy au commandeur cy cotté. (1614 (30 août))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sales [Salles]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 9 002
Intitulé : Un arrêt du parlement de Toulouse du 30 aoust 1614 qui ordonne que le commandeur jouira par provision de la justice pour et passage du lieu de Sales ledit arrêt en coppie avec les actes du procès à raison de ce fait par le procureur du roy au commandeur cy cotté.
Date : 1614 (30 août)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / commanderie / temporel ecclésiastique
Organisme : Ordre de Malte / Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
