Notice descriptive
Un procès intenté par le fermier du domaine en 1693 contre frère Nicolas de Saint-Andiol commandeur de Monsaunés au sujet de la haute justice pour et passage du lieu de Sales que ledit fermier contestoit audit commandeur devant la cour des aydes de Montpellier ledit procès en trois sacs ny ayant aucun jugement ny arret cy cotté. (1693)
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sales [Salles]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 10 003
Ancienne cote : Sales liasse 3, pièce 1
Intitulé : Un procès intenté par le fermier du domaine en 1693 contre frère Nicolas de Saint-Andiol commandeur de Monsaunés au sujet de la haute justice pour et passage du lieu de Sales que ledit fermier contestoit audit commandeur devant la cour des aydes de Montpellier ledit procès en trois sacs ny ayant aucun jugement ny arret cy cotté.
Date : 1693
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
