Notice descriptive
L'an 1449 et le 18 aoust sur le différent qu'il y eut entre les consuls et habitans du lieu de Sales d'une part et frère Arnaud de Labadie commandeur de Sales d'autre et ce par devant le juge de Rieux de ce que ledit commandeur possédoit audit lieu de Sales plusieurs possessions rurales dont les unes étoient tenues à sa main et les autres avoient été acquises de feu Jean Desquiere pour lesquelles comme disoient lesdits consuls ledit commandeur devoit contribuer entièrement aux tailles royaux comme les autres habitants dudit lieu et que ledit commandeur devoit vuider ses mains desdites terres ledit commandeur disoit le contraire et que lesdites possessions luy auroient été relaxées comme seigneur directe pour des arrerages de rente toutefois lesdites parties se seroient accordées commis sensuis scavoir que ledit commandeur demeurera quitte de tous arrerages desdites tailles dûes pour raison des dites possessions et que ledit commandeur vuidera ses mains des susdites pièces ledit acte cy cotté. (1449 (18 août))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sales [Salles]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 001
Ancienne cote : Sales liasse 1, pièce 10
Intitulé : L'an 1449 et le 18 aoust sur le différent qu'il y eut entre les consuls et habitans du lieu de Sales d'une part et frère Arnaud de Labadie commandeur de Sales d'autre et ce par devant le juge de Rieux de ce que ledit commandeur possédoit audit lieu de Sales plusieurs possessions rurales dont les unes étoient tenues à sa main et les autres avoient été acquises de feu Jean Desquiere pour lesquelles comme disoient lesdits consuls ledit commandeur devoit contribuer entièrement aux tailles royaux comme les autres habitants dudit lieu et que ledit commandeur devoit vuider ses mains desdites terres ledit commandeur disoit le contraire et que lesdites possessions luy auroient été relaxées comme seigneur directe pour des arrerages de rente toutefois lesdites parties se seroient accordées commis sensuis scavoir que ledit commandeur demeurera quitte de tous arrerages desdites tailles dûes pour raison des dites possessions et que ledit commandeur vuidera ses mains des susdites pièces ledit acte cy cotté.
Date : 1449 (18 août)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
