Notice descriptive
Un extrait d'arrêt rendu au parlement de Toulouse le 12 aoust 1572 en faveur de frère François de Villeneuve commandeur de Sales contre Arnaud Coudan et Jeanne de la Borde mariés lequel arrêt relaxe ledit commandeur des réparations et pontils contentieux demandés par lesdits mariés à reconnoître en faveur dudit commandeur ledit moulin conformément à la reconnoissance faite par Jean plus le 7 may 1477 ledit arrêt par mémoire cy cotté. (1572 (12 août))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sales [Salles]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 8 001
Ancienne cote : Sales liasse 1, pièce 12
Intitulé : Un extrait d'arrêt rendu au parlement de Toulouse le 12 aoust 1572 en faveur de frère François de Villeneuve commandeur de Sales contre Arnaud Coudan et Jeanne de la Borde mariés lequel arrêt relaxe ledit commandeur des réparations et pontils contentieux demandés par lesdits mariés à reconnoître en faveur dudit commandeur ledit moulin conformément à la reconnoissance faite par Jean plus le 7 may 1477 ledit arrêt par mémoire cy cotté.
Date : 1572 (12 août)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
