Notice descriptive
Un jugement des requettes du palais à Toulouse du 26 mars 1677 rendu entre frère Nicolas de Saint-Andiol commandeur de Monsaunés et maître Jaques Sabatié curé de Sales par lequel ledit commandeur est maintenu au droit de ne payer aucune dixme des fruits aux terres qu'il a au lieu de Sales et ledit curé condamné à restituer les gerbes par luy enlevées ledit jugement cy cotté. (1677 (26 mars))
Contexte : Fonds de Malte > Commanderies du grand prieuré de Toulouse > Commanderie de Montsaunès. > Liasses. > Sales [Salles]. Titres.
Cote : H MALTE MONTSAUNES 10 003
Ancienne cote : Sales liasse 3, pièce 2
Intitulé : Un jugement des requettes du palais à Toulouse du 26 mars 1677 rendu entre frère Nicolas de Saint-Andiol commandeur de Monsaunés et maître Jaques Sabatié curé de Sales par lequel ledit commandeur est maintenu au droit de ne payer aucune dixme des fruits aux terres qu'il a au lieu de Sales et ledit curé condamné à restituer les gerbes par luy enlevées ledit jugement cy cotté.
Date : 1677 (26 mars)
Sujet : vie religieuse / clergé régulier / institution ecclésiastique / temporel ecclésiastique
Organisme : Grand prieuré de Toulouse / Commanderie de Montsaunès (Haute-Garonne, France)
Lieu : Montsaunès (Haute-Garonne, France) / Salles-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
