Economie agricole, aides aux agriculteurs. - Politique agricole commune, aides aux surfaces de céréales.

Service cartographie : photographies aériennes, plans, cartes.

Inspection et protection sociale agricole. - Administration générale (1961-1978). Prestations sociales agricoles (1941-2002).

Constructions publiques et bases aériennes, travaux. - École nationale supérieure de l'aéronautique (1963-1969). Aérodrome de Muret-Lherm (1971-1974). Aérodrome de Bourg-Saint-Bernard (1965-1973).

Agents de la direction départementale de l'équipement partis entre 1948 et 1963 : dossiers individuels de carrière.

Urbanisme, autorisation du droit des sols : permis de construire État.

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, contrôle de légalité. - Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme et cartes communales.

Gestion de la voirie vicinale : cartes vicinales.

Logement, aide sociale au logement. - Commission départementale des rapports locatifs, formation de conciliation (1981-1986). Conseil départemental de l'habitat, section départementale des aides publiques au logement (1999-2000). Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, commission de recours amiable (1989-2004).

Service hydraulique. - Police de l'eau, statistique des cours d'eau, usines (moulins) et irrigations.

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d'occupation des sols, plans d'urbanisme directeur (1956-2006, classement par ordre alphabétique de communes).

Logement, aide sociale au logement. - Section départementale des aides au logement de la Haute-Garonne, commission fonds solidarité logement : procès-verbaux (1983-2004). Bureau de la réglementation des libertés publiques, expulsions locatives : procès-verbaux (2001-2007). Commission de recours amiable, affaires locatives et sociales : procès-verbaux (1994-1997).

Service des bases aériennes, travaux. - Complexe aérospatial de Toulouse-Lespinet (1968-1973). Aérodromes (1968-1973).

Gestion du réseau routier non concédé. - Marchés de travaux, ouvrages d'art, expropriations.

Administration générale. Plan d'alignement. Gestion des cours d'eau.

Service de la règlementation et de l'urbanisme, contrôle de légalité. - Contrôle de légalité, chrono du courrier (1990-2000). Opérations d'urbanisme : requêtes sur refus, avis. Zones submersibles (1988-1996). Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme et cartes communale (1984-1997). Zones d'aménagement concertées, zones d'aménagement différées (1972-2001). Architectes conseils, réunions (1986-1997). Règlementation, documentation (1977-1991). Livres comptables (1976-1986). Droit de préemption urbain par communes (1987-1997). Déclaration d'utilité publique : avis (1986-1998). Installations classées pour la protection de l'environnement, demandes d'autorisation : avis (1986-1996).

Chrono de la direction (1986-2001). Gestion du personnel (1968-1985). Aménagement territorial, gestion des subventions (1980-2004). Études et programmation, avis du dossier de carrière (1965-1987) ; urbanisme opérationnel et construction, association syndicale de remembrement de Marengo (1965-1967), documents d'urbanisme (1981-1998), société d'économie mixte d'aménagement de Saint-Orens (1975), concours régional d'urbanisme de construction (1978). Taxe de régularisation des valeurs foncières (1969-1980). Gestion des infrastructures, gestion du domaine public (1962-1989), cartes communales de voirie (1962-1968), classement et déclassement de voirie (1968-1992), police de la voirie (1966-1987), études et travaux routiers (1983-2002). Fonds de développement économique et social, zone à urbaniser en priorité de Bagatelle (1964). Gestion des infrastructures, coordination territoriale (1984-2005). Gestion des déplacements dans l'agglomération toulousaine (1994). Démarche stratégique de la direction départementale de l'équipement (1990).

Économie agricole : dossiers individuels d’aides aux agriculteurs.

Prévention des risques, gestion de crise.

Administration générale, gestion immobilière (1942-1969). Planification, plan d'aménagement rural du canton d'Aurignac (1980-1982) ; plan des zones constructibles (1979) ; documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme, Aurignac (1988-1997) ; plans d'occupation des sols, Castillon de Saint-Martory (1989-1990), Saint-Martory (1984). Gestion de chemins vicinaux ordinaires (1844-2006). Gestion de cours d'eau non domaniaux (1969-1980). Construction du groupe scolaire d'Aurignac (1955-1970). Schéma communal ou directeur d'assainissement : études (1998-2001).

Équipement rural. - Alimentation en eau potable, périmètres de protection, eau potable, captage (1935-2000) ; réseaux et canalisations (1929-2000) ; canalisations, réservoirs d'eau, usines de traitements, station d'épuration (1929-2000). Assainissement des eaux, schémas communaux d'assainissement (1979-2000) ; système de collecte et de traitement (1975-2000). Voirie rurale (1934-1974). Équipements collectifs (1963-1994). Assainissement des eaux (1968-1997). Nivellement général de la France (s.d.). Alimentation en eau potable (1932-1980). Château d'eau de Blagnac : dessin (1976).

Vrac.

Police de l'eau, aménagement hydraulique agricole : dossiers de gestion des cours d'eau.

Économie agricole. - Dossiers d'aides aux agriculteurs, politique agricole commune, déclaration de surface (2001-2002) ; prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (2002) ; prime compensatrice ovine (2002) ; prime à l'abattage (2001-2002) ; indemnité compensatoire de handicaps naturels (2002) ; prime spéciale aux bovins mâles (1997-2002) ; prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (1998).

Vrac (archives en provenance du squat de Fronton).

Urbanisme, autorisation du droit des sols : permis de construire État.

Administration générale, rapport d'activité (1977-1997) ; comptabilité : répertoire des attachements (1971-1993) ; documentation (1993). Distribution d'énergie électrique, autorisation de travaux article 50, procédure A (1992-2003) ; permissions de voirie (1995-1997) ; servitudes pour le passage des lignes électriques, suivi des syndicats et régies municipales d'électricité, inspection du travail (1984-1995). Logement, commission départementale de conciliation (1989-1991). Aides sociales au logement, prêts pour l'accession à la propriété : dossiers techniques (1989-1990). Assainissement autonome, gestion des décharges, documentation (1983-1994). Politique de la ville, développement social des quartiers (1988-1993). Plans (s.d.).

Assainissement : carte d'assainissement autonome, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés (1994).

Logement, agence nationale de l'habitat : dossiers de subventions aux particuliers dans le cadre de l'explosion de l'usine AZF.

Ressources humaines (1983-2006). Patrimoine mobilier, immobilier et foncier (1954-1998). Comptabilité (1965-2003). Recensement agricole de 2000, questionnaires annulés : fiches individuelles complétées par les agriculteurs (2000).

Urbanisme et aménagement foncier. - Plans d'occupation des sols, plans local d'urbanisme, modalités d'application du règlement national d'urbanisme, document d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme.

Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisations du droit des sols des communes soumises au règlement national d'urbanisme.

Gestion des cours d'eau. Gestion des voiries communales et rurales.

Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisations du droit des sols des communes soumises au règlement national d'urbanisme.

Photographies aériennes (1998). Études (1989-2009). Voirie, fixation des limites d'agglomération (1957-2007) ; remembrement de la voirie communale (1982-1997) ; classement et déclassement de la voirie communale (1976-2004). Travaux (1971-1996). Électrification rurale (1996-2001). Assainissement (1965-1984).

Urbanisme et aménagement foncier. - Plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, carte communale, schéma communal d'assainissement.

Économie agricole. - Dossiers d'aides aux agriculteurs, politique agricole commune, déclaration de surface (2003) ; prime à la brebis ou à la chèvre (2003) ; prime à l'abattage (2003) ; indemnité compensatoire de handicaps naturels (2003) ; prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (2003) ; prime spéciale aux bovins mâles (2003) ; plan de redressement (1983) ; agriculteurs en difficulté (1990-1996) ; dotations jeunes agriculteurs (1996-1998).

Administration générale, organisation, règlementation, documentation (1985-2006). Urbanisme et aménagement foncier : plans d'occupation des sols, plans local d'urbanisme (1992-2011) ; schéma directeur, schéma communal d'assainissement (1948-2004). Classement de voirie communale (1980-1985). Viabilité hivernale, mise en œuvre et suivi (1996-2000).

Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisations du droit des sols des communes soumises au règlement national d'urbanisme.

Urbanisme et aménagement foncier. - Planification urbaine : plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme (1985-2008). Assainissement (1995-1997). Diapositives (s.d.).

Protection contre les inondations : études (1994-1999). Ouvrages d'art, recensement, visites, travaux (1983-2010). Publicités, enseignes (1979-2010). Carrières (1971-1998). Plan, enquêtes (1985-2005) ; documentation technique (1979-2008).

Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisation d'installation de camping.

Protection de l'environnement. - Dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement.

Voirie communale. - Recensement, classement, déclassement, création, acquisition de terrain.

Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisation du droit des sols, permis de construire état (1987-1995) ; permis de lotir (2001-2006). Planification urbaine, plan d'occupation des sols et plan local d'urbanisme (1997-2011).

Économie agricole, aides aux agriculteurs. - Comité départemental d'orientation agricole : procès verbaux (1993-2004), comité technique d'établissement (1998-2003), constitution et désignation des membres (1998-2003). Dossier d'aide aux agriculteurs, prime au maintien du troupeau vaches allaitantes (2004) ; prime à l'abattage (2004) ; prime spéciale aux bovins mâles (2004) ; prime à la brebis ou à la chèvre (2004) ; indemnité compensatoire de handicaps naturels (2004) ; opération locale agro-environnementale (1998-2004) ; dotations jeunes agriculteurs (1999-2004) ; politique agricole commune, déclaration de surface (2004) ; agriculteurs en difficulté (1997-1999).

Protection contre les inondations. - Plans des surfaces submersibles.

Saint-Gaudens : requalification de la Route Nationale 117. - [vers 1980]. - Photographie

Economie agricole. - Comité départemental d’orientation agricole (2005). Aides aux agriculteurs (2004-2005).

Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisation du droit des sols, communes soumises au règlement national d'urbanisme (2003-2004) ; permis de lotir (1966-2006). Planification urbaine, plan d'occupation des sols et plan local d'urbanisme (1978-2012).